ECHA - CoRAP - Plan 2017 - 2019
22/03/2017
Au cours des trois prochaines années, les 22 États membres ont à évaluer 115 substances, dont 22 nouvellement sélectionnées.
Blogs & news
Anticipez ! Ne vous faites pas dépasser par l'actualité réglementaire. Bénéficiez des conseils d'experts du CERT pour comprendre la réglementation, garantir la sécurité de vos produits pour en optimiser la mise sur le marché.
Billes de plastique - Réglementation française
16/03/2017
Dans le prolongement de l'actualité du 18/08/2016, le décret d'application n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le march
REACH - Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) et Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) : Projet modification Annexe XVII
21/02/2017
Le projet de règlementation destinée à limiter l'utilisation de la D4 et la D5 dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration maximale de 0.1% a été transmis à l 'OMC pour comm
Filtres UV - Benzophenone-3 : Modification de l'annexe VI du Règlement 1223/2009
13/02/2017
Le règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 11 février, modifie l'Annexe VI (filtres UV) du Règlement Cosmétique 1223/2009, pour restreind
Substances à restrictions d'usage - Colorants capillaires : Modification de l'annexe III du Règlement 1223/2009
13/02/2017
Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 11 février, modifie l'Annexe III (restrictions d'usage) du Règlement Cosmétique 1223/2009,
