ECHA - CoRAP - Plan 2017 - 2019
22/03/2017
Au cours des trois prochaines années, les 22 États membres ont à évaluer 115 substances, dont 22 nouvellement sélectionnées.
22/03/2017
Au cours des trois prochaines années, les 22 États membres ont à évaluer 115 substances, dont 22 nouvellement sélectionnées.
16/03/2017
Dans le prolongement de l'actualité du 18/08/2016, le décret d'application n° 2017-291 du 6 mars 2017 relatif aux conditions de mise en œuvre de l'interdiction de mise sur le march
21/02/2017
Le projet de règlementation destinée à limiter l'utilisation de la D4 et la D5 dans les produits cosmétiques à rincer à une concentration maximale de 0.1% a été transmis à l 'OMC pour comm
13/02/2017
Le règlement 2017/238 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 11 février, modifie l'Annexe VI (filtres UV) du Règlement Cosmétique 1223/2009, pour restreind
13/02/2017
Le règlement 2017/237 du 10 février 2017, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 11 février, modifie l'Annexe III (restrictions d'usage) du Règlement Cosmétique 1223/2009,