Recherche Biomédicale - Réglementation française

Le décret d'application (n° 2016-1537 du 16 novembre 2016) publiée au Journal officiel de la république Française le 17 novembre 2016 de la loi Jardé modifiée (loi n° 2012-300 du 5 mars 2012) est enfin publié.

Compte tenu de la nouvelle règlementation européenne relative aux dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro attendue d’ici la fin 2016, la réglementation française devra quoiqu'il en soit être revu très prochainement. .