Perturbateurs endocriniens – Les critères de définition adoptés par la Commission Européenne
10/07/2017
La Commission européenne a adopté, le 4 juillet 2017, les critères de définition des perturbateurs endocriniens dans le cadre des produits phytopharmaceutiques.
" Les critères approuvés aujourd'hui en ce qui concerne les substances relevant de la législation sur les produits phytopharmaceutiques sont basés sur la définition de l'OMS. Ils permettent d'identifier des perturbateurs endocriniens avérés ou présumés. Ils précisent également qu'il convient d'identifier un perturbateur endocrinien en prenant en considération toutes les données scientifiques pertinentes, y compris les études menées sur les animaux et les études in vitro ou in silico, et en recourant à une démarche fondée sur la force probante. La Commission a l'intention d'adopter les mêmes critères pour les biocides. Ce point est important car les propriétés qui font d'une substance un perturbateur endocrinien ne sont pas fonction de l'utilisation qui est faite de cette substance."
" Les critères s'appliqueront à l'issue d'une courte période de transition de six mois durant laquelle l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) procéderont, sur mandat de la Commission, à la finalisation d'un document d'orientation conjoint pour la mise en œuvre des critères. Une vue d'ensemble a été publiée le 20 décembre 2016 et un projet de document d'orientation sera mis à la disposition du public, pour consultation, à l'automne. "
