Nanomatériaux - Dioxyde de Titane : Modification de l'annexe VI du Règlement 1223/2009

Le règlement 2016/1143 du 13 juillet 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 14 juillet, modifie l'Annexe VI (filtres) du Règlement Cosmétique 1223/2009, pour introduire le Dioxyde de Titane (Titanium Dioxide) sous sa forme nano. L'usage en tant que colorant (CI 77891) reste inchangé (Annexe IV,143)

Ce règlement entre en vigueur le 03 août 2016 et est directement applicable.

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