Dénaturation de l'alcool
28/10/2016
Le règlement 2016/1867 du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel de l'Union Européenne le 21 octobre, modifie l'Annexe du Règlement 3199/93 (reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise), pour définir les produits autorisés pour la dénaturation compète de l'alcool.
Sont autorisés :
- Benzoate de dénatonium - CAS : 3734-33-6 / 1 gramme par hectolitre d'éthanol absolu
- Alcool isopropylique (AIP) - CAS : 67-63-0 / 1 litre par hectolitre d'éthanol absolu
- Méthyléthylcétone (butanone) (MEK) - CAS : 78-93-3 / 1 litre par hectolitre d'éthanol absol
Ce règlement entre en vigueur le 10 novembre 2016 et sera applicable le 1 août 2017 au plus tard (produits mis et présent sur le marché).
Vous pouvez retrouver cette information sur la base de données CodexCosmeticus.
