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Billes de plastique - Réglementation française

18/08/2016

L'article 124 de la loi "biodiversité" (n° 2016-1087 du 8 août 2016) publiée au Journal officiel de la république Française le 9 Aout, modifie le code de l'Environnement (Article L. 541-10-5), pour interdire la "mise sur le marché de produits cosmétiques rincés à usage d’exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques solides, à l’exception des particules d’origine naturelle non susceptibles de subsister dans les milieux, d’y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d’affecter les chaînes trophiques animales.d'exfoliation ou de nettoyage comportant des particules plastiques." au plus tard le 1er Janvier 2018.

Vous pouvez retrouver cette information sur la base de données CodexCosmeticus.

 

Veille Réglementaire Par CHEVASSON Franck

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